Dernière mise à jour : 09/12/2024
1. Identification de l'entreprise
L'Atelier des J est une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d’accessoires tactiques via l’impression 3D.
Siège social :
L'Atelier des J
13 Rue Charlie Chaplin
79000 Niort, France
Email de contact : contact@l-atelier-des-j.fr
Numéro SIRET : 93520018800016
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://l-atelier-des-j.fr, et régissent les relations contractuelles entre Jonathan VARELA, exploitant sous le nom L'Atelier des J, et tout client, qu'il soit particulier ou professionnel.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des accessoires tactiques conçus pour répondre aux besoins spécifiques des forces de l’ordre et des professionnels du terrain.
- Les produits imprimés en 3D sont conçus et fabriqués en Charente-Maritime dans notre atelier.
- Certains composants (ex. bandes réfléchissantes, lampes LED, visserie) ne sont pas fabriqués en France mais sont sélectionnés pour leur robustesse et leur compatibilité avec les équipements tactiques.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier en raison des différences liées au processus de fabrication et aux matériaux utilisés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
TVA :
L'Atelier des J bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n’est pas applicable et ne peut être récupérée.
Frais de livraison :
- France Métropolitaine : Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi (Colissimo ou Mondial Relay) et précisés avant la validation de la commande.
- International : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la destination et le transporteur sélectionné.
Le montant total, incluant les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.
5. Commande et validation
La validation de la commande s’effectue lorsque le client confirme son panier et procède au paiement via l'un des moyens proposés.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité dans le pays du client)
- Solutions de paiement locales adaptées à certains pays
Confirmation de commande : Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Indisponibilité d’un produit :
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire, L’Atelier des J s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution :
- Un remplacement par un produit équivalent.
- Un remboursement intégral si aucune alternative ne convient.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à nos partenaires de paiement.
Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.
7. Livraison
Les produits sont expédiés après validation du paiement et un délai de préparation de 24h à 48h ouvrés.
Délais de livraison estimés :
- France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés.
- International : 5 à 7 jours ouvrés (variable selon la destination).
Transporteurs : Les commandes sont expédiées exclusivement via Colissimo et Mondial Relay.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun formulaire de retour spécifique n'est requis. Le client doit contacter le service client à l'adresse email contact@l-atelier-des-j.fr pour obtenir les instructions de retour.
9. Garantie légale de conformité et vices cachés
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de L'Atelier des J ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, L'Atelier des J s'engage à protéger les données personnelles des clients. Ces informations sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
12. Force majeure
L'Atelier des J ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. catastrophe naturelle, guerre, grève).
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@l-atelier-des-j.fr.
Si aucun accord n’est trouvé, un recours à la médiation est possible avant toute action en justice.
Le tribunal compétent sera celui de Niort, France.