Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Identification de l'entreprise

L'Atelier des J est une entreprise individuelle spécialisée dans la conception et la fabrication d'accessoires tactiques via l'impression 3D.

Exploitant : Jonathan VARELA
Nom commercial : L'Atelier des J
Siège social : 62 Rue de Dampierre, 17400 Saint Jean D'Angély, France
Numéro SIRET : 93520018800016
Email de contact : contact@l-atelier-des-j.fr
Site internet : https://l-atelier-des-j.fr

L'Atelier des J bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n'est pas applicable.

2. Champ d'application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://l-atelier-des-j.fr, et régissent les relations contractuelles entre Jonathan VARELA, exploitant sous le nom L'Atelier des J, et tout client, qu'il soit particulier (consommateur) ou professionnel.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Modification des CGV : L'Atelier des J se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont des accessoires tactiques conçus pour répondre aux besoins spécifiques des forces de l'ordre, des professionnels du terrain et des particuliers.

Fabrication :

• Les produits imprimés en 3D sont conçus et fabriqués en Charente-Maritime dans notre atelier.
• Certains composants (ex. bandes réfléchissantes, lampes LED, visserie) ne sont pas fabriqués en France mais sont sélectionnés pour leur robustesse et leur compatibilité avec les équipements tactiques.

Images et descriptions : Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier en raison des différences liées au processus de fabrication, aux matériaux utilisés et aux paramètres d'affichage de l'écran du client. Ces variations mineures ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Usage des produits : Les produits vendus sont destinés à un usage conforme à leur description. L'utilisation des accessoires tactiques relève de la seule responsabilité de l'acheteur. Le client est tenu de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur applicable à la détention, au port et à l'utilisation de ces produits dans son pays de résidence ou d'utilisation. L'Atelier des J décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme, illicite ou inapproprié des produits vendus.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par L'Atelier des J. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :

• France Métropolitaine : Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur choisi (Colissimo ou Mondial Relay) et précisés avant la validation de la commande.
• International : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la destination et le transporteur sélectionné.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché et validé par le client avant la confirmation définitive de la commande.

5. Commande et processus de validation

Étapes de la commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et possibilité de modification
3. Identification du client (création de compte ou connexion)
4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande
7. Acceptation des CGV et validation définitive de la commande
8. Paiement sécurisé
9. Confirmation de commande par email

Le client peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie à chaque étape du processus de commande, avant la validation définitive.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
• Solutions de paiement locales adaptées à certains pays

Confirmation de commande : Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé au client après validation du paiement. Le client est invité à conserver cet email.

Responsabilité du client : Le client est responsable de la vérification de sa commande avant validation. L'Atelier des J décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison ou des caractéristiques du produit commandé par le client.

Indisponibilité d'un produit : En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire après validation de la commande, L'Atelier des J s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer :

• Un remplacement par un produit équivalent
• Un remboursement intégral si aucune alternative ne convient au client, effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation

6. Modalités de paiement et sécurité

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à nos partenaires de paiement (Stripe, PayPal). Les données bancaires du client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

7. Réserve de propriété

L'Atelier des J conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement, L'Atelier des J pourra revendiquer la restitution des produits.

8. Livraison et transfert des risques

Les produits sont expédiés après validation du paiement, dans un délai de préparation de 24h à 48h ouvrées.

Délais de livraison estimés :

• France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• International : 5 à 10 jours ouvrés (variable selon la destination)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis. En cas de retard de livraison n'excédant pas 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, aucune indemnité ni annulation ne pourra être exigée, sauf circonstances exceptionnelles.

Transporteurs : Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client.

Transfert des risques : Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Responsabilité en cas de colis perdu ou endommagé : En cas de perte ou d'endommagement du colis pendant le transport, le client doit le signaler à L'Atelier des J dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue (ou effective pour les colis endommagés). L'Atelier des J engagera les démarches auprès du transporteur et proposera, selon les cas, un renvoi du produit ou un remboursement.

Vérification à la réception : Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis visiblement endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer L'Atelier des J dans les 48 heures, photos à l'appui.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix de couleur spécifique sur demande, dimensions sur mesure, gravure personnalisée, etc.)
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

9.3. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@l-atelier-des-j.fr en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

9.4. Conditions de retour

Le client doit retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Pour être accepté, le produit retourné doit :

• Être dans son emballage d'origine, intact
• Ne présenter aucune trace d'utilisation, de montage ou de détérioration
• Être accompagné de tous les accessoires et notices
• Être retourné dans un emballage protecteur adapté au transport

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, L'Atelier des J se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement à due proportion.

9.5. Remboursement

En cas de rétractation, L'Atelier des J rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ces produits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client.

10. Formulaire de rétractation

11. Réclamations et délais

Toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de livraison (produit manquant, produit différent de la commande) ou un produit endommagé doit être notifiée à L'Atelier des J dans un délai de 7 jours suivant la réception, par email à contact@l-atelier-des-j.fr, accompagnée de :

• Photos claires du produit et de l'emballage
• Description précise du problème
• Numéro de commande

Passé ce délai, les réclamations pour défauts apparents ne seront plus recevables, sans préjudice de l'application des garanties légales.

12. Garanties légales

Tous les produits vendus par L'Atelier des J bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Mise en œuvre des garanties : Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le client doit contacter L'Atelier des J par email à contact@l-atelier-des-j.fr en précisant la nature du défaut constaté et en joignant des photos si nécessaire.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de L'Atelier des J ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par le client des présentes CGV
• Utilisation non conforme, mauvais usage ou modification des produits par le client
• Usure normale des produits
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
• Événement constitutif de force majeure

La responsabilité de L'Atelier des J ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial ou financier, résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de L'Atelier des J serait retenue, le montant total des dommages et intérêts dû ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de violations des obligations essentielles du contrat.

14. Force majeure

L'Atelier des J ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment :

• Catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes
• Pandémies, épidémies, crises sanitaires
• Guerres, actes de terrorisme, émeutes, troubles civils
• Grèves, mouvements sociaux affectant les transports ou la production
• Pénurie de matières premières ou de composants
• Défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
• Pannes techniques majeures, cyberattaques
• Décisions gouvernementales ou réglementaires impactant l'activité

En cas de force majeure, les obligations de L'Atelier des J sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité, et le client sera remboursé des sommes versées.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://l-atelier-des-j.fr, y compris les textes, photographies, images, logos, designs, modèles 3D, et le code source, sont la propriété exclusive de L'Atelier des J ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de L'Atelier des J, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Jonathan VARELA – L'Atelier des J

Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• La gestion et le traitement des commandes
• La livraison des produits
• La gestion de la relation client et du service après-vente
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
• La gestion du programme de fidélité et de parrainage
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Base légale : Exécution du contrat, consentement (pour les newsletters), obligations légales.

Destinataires des données : Les données peuvent être transmises aux sous-traitants nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation :

• Données clients : 3 ans après la dernière commande
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

Droits des personnes : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@l-atelier-des-j.fr.

Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

17. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L'Atelier des J et de ses partenaires (hébergeur, prestataires de paiement) seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique d'un montant supérieur à 120 euros sont archivés pendant une durée de 10 ans. Le client peut y accéder sur demande auprès du service client.

Ces enregistrements sont conservés sur des supports fiables et durables et constituent des copies fidèles au sens de l'article 1379 du Code civil.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Règlement amiable : En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de L'Atelier des J à l'adresse contact@l-atelier-des-j.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr

Plateforme de règlement en ligne des litiges : Conformément au Règlement européen n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients consommateurs, ceux-ci peuvent saisir, au choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

19. Dispositions diverses

Nullité partielle : Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, mais les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour L'Atelier des J de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Intégralité : Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord ou proposition antérieur.